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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 214
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214. Outre les dispositions prévues par la présente sous-section, le propriétaire doit respecter les dispositions de l’article 8.47 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 221-2007, a. 1.
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